Le transport sur un véhicule sanitaire léger ou VSL nécessite une prescription médicale. Cependant, pour pouvoir profiter de ce type de transport, vous devez remplir certaines conditions. Une fois que vous êtes éligible, vous aurez un bon de transport VSL que vous allez présenter à votre caisse d’assurance maladie pour bénéficier d’une prise en charge ou d’un remboursement. Mais alors, qui peut prescrire un VSL ?
La prescription d’un VSL est-elle obligatoire ?
Tout d’abord, sachez que vos déplacements vers un établissement de santé ou un centre d’analyse médical sont remboursés par la sécurité sociale à condition que vous ayez eu une prescription médicale. C’est donc le prescripteur qui décide du transport adapté selon votre état de santé, suivant l’article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports.
Vous l’aurez compris, la prescription est obligatoire, sans quoi vous ne pourrez pas vous déplacer et bénéficier d’un remboursement de l’assurance maladie. En revanche, si vous souhaitez utiliser un moyen de transport plus onéreux, vous ne serez pas pris en charge. Vous pouvez cependant choisir une voiture particulière moins chère dans le cas où votre prescription vous permet un transport assis.
Quand la prescription médicale de transport doit-elle être établie ?
Comme la prescription médicale de transport est obligatoire, cela signifie que vous ne pourrez ni vous déplacer avec un VSL ni bénéficier d’un remboursement de la caisse d’assurance maladie. Sachez alors qu’une prescription médicale doit mentionner tous vos renseignements personnels, notamment votre nom et votre prénom, votre situation (s’il s’agit d’une affection longue durée, d’un accident de travail…), le motif de votre déplacement (contrôle médical, analyse, radiographie…), la destination, la date du déplacement, mais surtout le mode de transport.
Ainsi, la prescription médicale de transport, également connue sous le nom de bon de transport, doit être envoyée au responsable du transport au plus tard le jour du déplacement. Dans le cas où vous auriez besoin d’un accord préalable, vous devez l’envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie avant de contacter un VSL.
Par ailleurs, il existe une exception pour certains cas comme : la situation d’urgence médicale pour un appel du centre 15 ou encore une convocation de la commission régionale d’invalidité, du service médical de l’assurance maladie ou d’un médecin expert. Dans ces cas, la prescription pourra être complétée après le déplacement.
Qui peut prescrire un VSL
Comme le transport avec un véhicule sanitaire léger concerne particulièrement votre santé, il est donc évident que seul un professionnel de la médecine peut l’établir. Ainsi, c’est votre médecin qui peut vous prescrire un VSL à condition que votre état de santé le permette. Cependant, un spécialiste peut également vous prescrire un VSL, notamment si vous en avez besoin pour votre retour.
Toutefois, sachez que votre déplacement en VSL pour rejoindre un rendez-vous avec un fournisseur agréé pour un appareillage, pour une convocation d’un médecin expert ou encore pour une consultation chez un spécialiste sont pris en charge par l’assurance maladie. Vous pouvez également demander à votre médecin de vous prescrire une ordonnance si vous souhaitez vous déplacer avec votre propre véhicule. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de remboursement à condition que les charges soient moins onéreuses qu’un VSL.